OPTEL Canada

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

Les présentes conditions régissent le site Web d’OPTEL. Le service Internet, l’installation, l’équipement et la facturation sont régis par les conditions distinctes de commande et de service du fournisseur, présentées avant le début du service.

1. Exploitant du site Web

Le présent site Web est exploité par UCC Optel Inc. (« Optel », « nous », « notre » ou « nos »). OPTEL® est une marque déposée de Telecom Intellectual Property Limited, utilisée sous licence par UCC Optel Inc.

2. Utilisation du site Web

Vous pouvez utiliser le site pour vous renseigner sur les offres OPTEL, vérifier une adresse, manifester votre intérêt et communiquer avec un fournisseur local autorisé. Vous acceptez de ne pas perturber le site, tenter d’y accéder sans autorisation, soumettre les renseignements d’une autre personne sans autorité ni utiliser des moyens automatisés imposant une charge déraisonnable au service.

3. Vérification d’adresse, service planifié et évaluations du marché

Le résultat d’une vérification d’adresse est préliminaire et peut dépendre de l’ingénierie, de la visibilité directe, de la capacité du réseau, de la construction, des autorisations, des conditions d’installation et de la vérification finale par le fournisseur local. La mention « disponible maintenant » ne crée pas à elle seule un contrat de service. Une date prévue est une estimation et non une garantie d’achèvement ou d’activation. Une page d’évaluation du marché mesure la demande possible et n’indique pas qu’un service, un fournisseur, un prix ou un projet de construction existe actuellement. L’inscription de votre intérêt ne vous oblige pas à acheter un service et n’oblige ni Optel ni une autre partie à construire ou à fournir un service.

4. Service à Richmond

À Richmond, à l’Île-du-Prince-Édouard, l’offre sous la marque OPTEL est offerte, contractée, facturée et exploitée par Air Tech Communications Inc., 226 Route 127, Richmond (Î.-P.) C0B 1Y0, avec l’autorisation de UCC Optel Inc. Air Tech fournit l’installation, le service réseau et le soutien à la clientèle. Le prix final, la vitesse, l’équipement, l’installation, la durée et les autres conditions importantes seront communiqués avant l’acceptation d’une commande.

5. Renseignements et modifications

Nous nous efforçons de maintenir l’exactitude du site, mais les offres, les adresses admissibles, les prix, les échéanciers et la disponibilité peuvent changer. Nous pouvons corriger une erreur ou modifier ou retirer une offre avant la formation d’un contrat de service. Le site ne fournit aucun conseil professionnel, technique, financier ou juridique.

6. Communications

Si vous demandez des communications au sujet de la disponibilité ou d’une offre, nous pouvons vous joindre uniquement par les moyens auxquels vous avez consenti. Vous pouvez retirer une permission en tout temps en suivant les instructions d’un message ou en communiquant avec nous. Ce retrait n’empêche pas les communications nécessaires pour répondre à une demande en cours ou administrer une relation de service existante lorsque la loi le permet.

7. Propriété intellectuelle

Le site, son contenu et l’image de marque OPTEL appartiennent à UCC Optel Inc. ou lui sont concédés sous licence. Vous pouvez consulter les renseignements et en faire une copie personnelle raisonnable. Aucune licence de marque ni aucun droit de reproduction, de modification, de publication ou d’exploitation commerciale du contenu ne vous est accordé.

8. Services et liens de tiers

Les fournisseurs locaux autorisés et les tiers liés exercent leurs activités de façon indépendante et peuvent avoir leurs propres conditions et pratiques de confidentialité. Un lien ne rend pas Optel responsable du site ou du service d’un tiers.

9. Disponibilité et responsabilité

Le site est fourni « selon sa disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, Optel n’est pas responsable des pertes indirectes, accessoires, particulières ou consécutives découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site. Rien dans les présentes conditions n’exclut un droit ou recours qui ne peut légalement être exclu.

10. Confidentialité

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels soumis par l’intermédiaire du site.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Île-du-Prince-Édouard et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux de l’Île-du-Prince-Édouard ont compétence, sous réserve de tout droit du consommateur exigeant autrement.

12. Communication

Les questions au sujet des présentes conditions peuvent être envoyées à legal@optel.ca.